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FemininBio, ("FemininBio" ou "nous") est l'exploitant du site FemininBio.com qui propose un programme le « Coach Grossesse Bio » (ci-après dénommé le "Programme") accessible via le site internet www.lecoachgrossessebio.com (ci-après dénommé "le Site").

FemininBio peut être contactée à l'adresse suivante : 56 rue de la Paroisse 78000 Versailles. Les services fournis par FemininBio incluent notamment le forum de discussion, les avis consommateur, les blogs (collectivement, les "Services FemininBio").

Les présentes conditions d'utilisation (" Conditions d'Utilisation") prévoient les dispositions contractuelles obligatoires qui régissent votre utilisation des Services FemininBio. En utilisant le site FemininBio et le Programme, vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies, que vous soyez un " Visiteur " ou bien que vous soyez " Membre ". Le terme " Utilisateur " désigne indifféremment un Visiteur ou un Membre.

Les présentes Conditions d'Utilisation décrivent l'usage accepté par FemininBio des Services FemininBio du Programme et du Contenu publié sur ou par le biais des Services FemininBio, ainsi que vos droits, obligations et restrictions concernant votre utilisation des Services FemininBio et du Contenu publiés sur ou par le biais des Services FemininBio.

  • Objet : Conditions d'Utilisation.

FemininBio se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation ; toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication sur le Site FemininBio.com. Une utilisation continue de votre part des Services FemininBio après que FemininBio ait publié une nouvelle version de Conditions d'utilisation indique votre consentement à cette nouvelle version.

Si vous découvrez qu'une personne quelconque use de manière illicite des Services FemininBio, veuillez envoyer un mail à : serviceclient@lecoachgrossessebio.com

FemininBio se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou retirer l'une quelconque de vos publications ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie des Services FemininBio à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans avertissement ou explication préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre. FemininBio se réserve expressément le droit de retirer votre profil et/ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie des Services FemininBio si FemininBio considère, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint les présentes Conditions d'Utilisation ou que vous représentez une menace pour FemininBio et/ou ses Utilisateurs et/ou que vous violez une quelconque loi en vigueur.

  • Création d'un compte Utilisateur

Tout abonnement au Programme via le Site nécessite obligatoirement au préalable la création d'un compte utilisateur.

Tout Utilisateur majeur peut librement et gratuitement créer un compte utilisateur en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d'identification. Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant d'accéder au Programme.

Lors de la création du compte utilisateur, l'Utilisateur saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s'engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Lors de la création d'un compte utilisateur, l'Utilisateur choisit son pseudo et son mot de passe. Si le pseudo choisi est déjà attribué, le système l'invite à en choisir un autre.

La création de ce compte utilisateur est soumise à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales par un dispositif de consentement proposé à l'Utilisateur.

Tout accès à son compte utilisateur en vue d'accéder au Programme, à la suite de son abonnement, nécessite de la part de l'Utilisateur, l'utilisation de son pseudo et de son mot de passe. Les pseudos et mot de passe sont personnels et confidentiels. Le titulaire du compte est seul responsable de l'utilisation de son pseudo et de son mot de passe. L'Utilisateur s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou oubli de son mot de passe, l'Utilisateur peut obtenir ces informations en saisissant l'adresse e-mail et le pseudo utilisés pour la création du compte utilisateur.

En cas de suspicion de l'utilisation du pseudo et du mot de passe par un tiers, l'Utilisateur devra immédiatement changer lui-même son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte utilisateur en contactant le Service Clientèle.

L'Utilisateur est libre de modifier son mot de passe via la procédure de modification de ses données personnelles.

FemininBio se réserve la possibilité de clôturer tout compte utilisateur et de refuser en conséquence tout accès au Programme à l'Utilisateur en cas de défaut de paiement ou d'utilisation abusive du Programme.

Dans ce cas, FemininBio adresse sous sa responsabilité un message électronique à l'Utilisateur concerné à l'adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte utilisateur l'informant de la désactivation de son pseudo et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

  • Description du Programme

FemininBio fournit aux Utilisateurs s'étant abonnés au Programme les services suivants :

· Un accès personnalisé au Site www.lecoachgrossessebio.com, à son contenu et à des outils de suivi,

· Une séance de coaching hebdomadaire accessible en ligne et délivrée périodiquement par l'envoi de messages électroniques à l'adresse électronique mentionnée par l'Utilisateur au sein de son compte,

· L'accès à des outils communautaires (forums) permettant aux Utilisateurs de communiquer entre eux.

Cette description des services proposés n'est ni exhaustive ni définitive. FemininBio se réserve la possibilité de modifier à tout moment les modalités de mise en oeuvre du Programme, de supprimer, de modifier ou d'ajouter des services ou de nouvelles fonctionnalités, dans le but d'améliorer la qualité du Programme.

En acceptant les présentes Conditions Générales, les Utilisateurs acceptent de recevoir leurs séances de coaching par messages électroniques envoyés à l'adresse électronique mentionnée par l'Utilisateur à l'occasion de la création de son compte Utilisateur.

  • Utilisation

Les Services FemininBio sont destinés à l'usage personnel des Utilisateurs et peuvent également être utilisés à des fins de promotion, mais toute démarche commerciale directe ne sera possible que si expressément autorisée par FemininBio. FemininBio se réserve le droit de retirer tout contenu commercial à sa seule discrétion. L'utilisation illégale et/ou non autorisée des Services FemininBio, notamment la collecte de noms d'utilisateur, de numéros d'identification d'utilisateur et/ou d'adresses électroniques des Membres par des moyens électroniques ou autres aux fins d'envoi de courrier électronique non sollicité. Les publicités commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de sollicitation non autorisée peuvent être retirés des profils des Membres sans notification ni explication et peuvent mener à l'annulation de l'Inscription. En cas d'utilisation illégale ou non autorisée des Services FemininBio, FemininBio se réserve le droit d'exercer toute action en justice appropriée.

  • Droits de propriété sur le contenu publié sur FemininBio

FemininBio ne revendique aucun droit de propriété sur le texte, les fichiers, images, photos, ou tout autre contenu (collectivement, " Contenu ") que vous publiez sur ou par le biais des Services FemininBio. Après sa mise en ligne, vous conservez l'ensemble des droits que vous pourriez avoir sur un tel Contenu, sous réserve de la licence limitée exposée ci-après. En affichant ou mettant en ligne tout Contenu sur ou par le biais des Services FemininBio, vous accordez à FemininBio une licence limitée l'autorisant à utiliser, modifier, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer un tel Contenu uniquement sur ou par le biais des Services FemininBio, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, à distribuer ce Contenu sur tout ou partie du Site FemininBio, dans tout format média et par le biais de tout canal médiatique.

La licence que vous accordez à FemininBio n'est pas exclusive (ce qui signifie que vous êtes libre d'octroyer une licence d'utilisation de votre Contenu à une autre personne que FemininBio), est concédée à titre gratuit (ce qui signifie que FemininBio n'est pas tenue de vous payer pour l'utilisation du Contenu que vous publiez sur les Services FemininBio), peut faire l'objet d'une sous-licence (afin que FemininBio puisse avoir recours à des affiliés, sous-traitants et autres partenaires, tels que des réseaux de fourniture de contenu Internet et des fournisseurs sans fil pour fournir les Services FemininBio) et est accordée pour le monde entier.

Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce qui suit : (i) être propriétaire du Contenu que vous publiez sur ou par le biais des Services FemininBio ou vous avez autrement le droit d'accorder la licence mentionnée dans cette Section 6, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou par le biais des Services FemininBio ne viole aucune loi en vigueur, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, des lois concernant le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, les droits de propriété intellectuelle, les droits d'auteur, le droit des contrats ou tous autres droits de toute personne ou entité. Vous vous engagez à prendre en charge toutes les redevances, droits d'auteur et autres sommes dues envers toute personne ou entité en raison de tout Contenu que vous publiez sur ou par le biais des Services FemininBio.

  • Contenu publié

FemininBio peut rejeter, refuser de publier ou supprimer tout Contenu pour quelque raison que ce soit, notamment du Contenu qui, du seul avis de FemininBio, enfreint les présentes Conditions d'Utilisation ou peut être insultant, illégal ou porter atteinte aux droits de toute personne ou entité, ou nuire ou menacer la sécurité de toute personne ou entité. FemininBio n'assume aucune obligation de contrôle des Services FemininBio à des fins de recherche de Contenu ou de conduite inappropriés. Si FemininBio choisit, à un moment quelconque et sa seule discrétion, de contrôler les Services FemininBio, FemininBio ne pourra en aucun cas être tenue responsable du Contenu, n'aura aucune obligation de modifier ou retirer tout Contenu inapproprié et ne sera pas responsable de la conduite de l'Utilisateur ayant publié un tel Contenu

  • Protection des données personnelles

FemininBio est le responsable du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre à partir des données collectées au sein du Site. Les informations qui concernent les Utilisateurs sont destinées exclusivement à FemininBio et sont collectées et traitées afin de permettre aux Utilisateurs de bénéficier du service auquel ils ont souscrits.

Conformément aux dispositions de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu'il peut exercer en s'adressant à FemininBio, à l'adresse suivante :

SARL FemininBio
Service résiliation
56 rue de la Paroisse
78000 Versailles

  • Responsabilité

Les informations disponibles sur le Site dans le cadre du Programme ne doivent pas être utilisées pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement, la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste.

Le Programme ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale dans le domaine de la grossesse et ne peut en aucun cas permettre d'établir un diagnostic médical concernant la santé de l'Utilisateur ou du foetus. Les informations diffusées dans la cadre du Site ne remplacent pas et ne se substituent pas à la consultation d'un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé.

Les recommandations émises dans le Programme peuvent ne pas être adaptées aux Utilisateurs suivant un régime alimentaire particulier, prescrit par un médecin, dans le cadre d'une pathologie spécifique ou de la grossesse.

L'Utilisateur reconnaît que les informations mises à sa disposition dans le cadre du Programme ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens le concernant. L'Utilisateur accepte et reconnaît que l'Utilisation du Programme s'effectue sous son entière responsabilité et sous son seul contrôle.

Par ailleurs, FemininBio ne pourra être tenue pour responsable :

· toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

· tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site ;

· tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origine, nature ou conséquence, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;

Par ailleurs, FemininBio ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une navigation sur le site, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services proposés dans le cadre du Programme ou d'un accès impossible, difficile ou différé au Site.

Plus particulièrement, l'Utilisateur reconnaît que la responsabilité médicale de FemininBio ne saurait, de quelque manière que ce soit, être engagée en cas de dommages causés à l'Utilisateur du fait de l'utilisation du Programme.

Le Programme peut contenir des images et des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. L'Utilisateur reconnaît que FemininBio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur bon fonctionnement et leur contenu, ni le contenu des liens présentés dans ces sites. Il vous appartient de consulter les conditions générales d'utilisation de ces sites.

  • Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas revendre et/ou à ne pas utiliser le Programme à des fins commerciales.

L'Utilisateur reconnaît que l'Utilisation du Programme est réservée uniquement aux personnes, majeures, en bonne santé physique et psychologique. En cas de doute, l'Utilisateur est invité à consulter son médecin traitant.

L'Utilisateur utilise le Programme sous sa seule responsabilité quel que soit son état de sa santé au moment de son inscription et tout au long du Programme.

  • Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser FemininBio, ainsi que ses représentants, salariés ou partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutifs à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenus issu du Programme, à l'utilisation des services proposés ou à la violation des présentes Conditions Générales ou des droits d'autrui.

  • Mise en garde

L’INSCRIPTION AU PROGRAMME GRATUIT ET SON UTILISATION SONT EXCLUSIVEMENT RESERVEES AUX PERSONNES MAJEURES.

EN CONSEQUENCE, L'UTILISATION DU SITE REQUIERT DE LA PART DES TITULAIRES DE L'AUTORITE PARENTALE UTILISANT INTERNET UNE VIGILANCE ACCRUE, FEMININBIO N'ETANT PAS EN MESURE DE RESTREINDRE PARFAITEMENT AU PLAN TECHNIQUE LES ACCES ET L'UTILISATION DU SITE PAR DES MINEURS.

LES TITULAIRES DE L'AUTORITE PARENTALE SONT DONC INVITES A SURVEILLER L'UTILISATION FAITE PAR LEURS ENFANTS DE L'ACCES A CE SITE. EN CONSEQUENCE, TOUTE UTILISATION PAR UNE PERSONNE MINEURE EST EFFECTUEE SOUS L'ENTIERE RESPONSABILITE DES TITULAIRES DE L'AUTORITE PARENTALE SUR LES PERSONNES CONCERNEES.

Conformément aux pratiques et usages sur Internet, FemininBio se réserve la possibilité d'inclure ou d'associer toute publicité qu'elle souhaite au sein des pages web du Site.

  • Services interactifs (forums de discussion, blogs, etc.)

L'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales s'applique aux services interactifs (forum de discussion...) proposés dans le cadre du Programme.

Dans le cadre des services interactifs proposés par FemininBio, tout Utilisateur s'engage à respecter sans réserve l'ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement:

· Les dispositions protectrices des mineurs, notamment en terme d'accès à un contenu pornographique,

· Le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle ayant prises sur notamment les créations multimédias, les logiciels, les textes, les bases de données, les articles, les photos, les vidéos, les marques déposées, les bases de données, les images de toute nature auxquels les internautes ont accès via le Site et/ou qui sont diffusés par les Utilisateurs via les espaces et services interactifs,

· Le droit à l'image des modèles figurant sur des photographies,

· Le droit des photographes et des agences sur ces photographies,

· La loi informatique, Fichiers et libertés en matière de protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel,

· Le droit de la presse au regard des qualifications de diffamation et d'injures,

· Le dispositif légal de protection contre la fraude informatique ainsi que les dispositions en matière de confiance dans l'économie numérique.

En conséquence, tout Utilisateur du Site s'interdit notamment :

· de diffuser des propos diffamatoire, abusif, harcelant, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d'autrui, notamment les droits d'auteurs et de producteurs de bases de données,

· de diffuser des propos ou des contenus, notamment via les espaces et services interactifs, à caractère pornographique,

· de porter atteinte à la vie privée ou à l'image ou aux droits de la personnalité de tiers, Utilisateurs du Site ou autres,

· de faire l'apologie des crimes contre l'humanité, d'inciter à la haine raciale ou la pédophilie,

· de créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers,

· de transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,

· d'entraver le Site,

· de reprendre tout ou partie du contenu d'oeuvres préexistantes sans l'autorisation des titulaires des droits sur ces oeuvres,

· de reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu'elle soit, rédactionnel, graphique ou autre de FemininBio ou d'un tiers,

· de procéder ou même de tenter une intrusion du sein du site ou du système d'information d'administration du Site http://www.lesantitnf.fr/ ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus,

· d'utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l'utilisation paisible du site par un tiers,

· d'intercepter ou tenter d'intercepter du courrier électronique ou toute autre communication privée qui ne lui est pas destinée.

· d'envoyer du courrier électronique à des visiteurs ou à d'autres utilisateurs de l'Internet, pour tout motif autre qu'une communication individuelle et notamment, utiliser le site en tant qu'instrument de communication de masse afin de communiquer un message à caractère général et non sollicité par les destinataires ou utiliser un courrier électronique comme une adresse à laquelle les visiteurs ou d'autres internautes doivent répondre ;

· de se présenter faussement comme un employé, agent ou préposé de FemininBio,

· de commercialiser tout ou partie des services proposés par FemininBio.

L'Utilisateur est seul responsable des prises de contact mises en œuvre via les services interactifs du Site.

Chaque Utilisateur est informé et accepte que tous les messages adressés via les services interactifs sont des communications publiques, soumises à l'ensemble de la réglementation en vigueur, et par conséquent engagent sa responsabilité.

FemininBio ne saurait être tenu pour responsable des propos (suggestions, appréciations, formules) émis par les Utilisateurs de ces services. Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu et de l'usage possible de leurs propos.

A ce titre, l'Utilisateur reconnaît que FemininBio assume la seule responsabilité d'un prestataire technique définie à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (21 juin 2004) et de l'article 27 de la loi HADOPI ( 12 juin 2009) au titre des contenus produits par les Utilisateurs dans le cadre des rubriques interactives et à ce titre que FemininBio :

· n'assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus ainsi produits par les Utilisateurs,

· peut supprimer lesdits contenus après qu'un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné,

· communique sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l'identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

L'Utilisateur accepte que FemininBio prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu qu'il diffuserait ou qui lui serait adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou vise à nuire au Programme.

  • Propriété intellectuelle

FemininBio est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :

· sur le Site , et notamment sur son arborescence, sur l'organisation et le titrage de ses rubriques, sur l'identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,

· sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues pour les besoins de l'édition du Site,

· sur tous les éléments de conception du Site qu'ils soient graphiques ou techniques,

· sur des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par FemininBio.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l'alinéa précédent, ainsi que d'altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d'utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l'exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de FemininBio est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute création de liens hypertextes vers la page d'accueil du présent site, ou toute autre page du site, est soumise à l'accord préalable et écrit de FemininBio.

Les Utilisateurs peuvent formuler des remarques ou observations concernant le Programme à l'attention de FemininBio qui sont réputées non confidentielles et libres de droit. Par conséquent, FemininBio pourra utiliser librement les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans ces communications, sans restriction, et pourra les reproduire et les divulguer librement à des tiers.

  • Modification des Conditions Générales

Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, FemininBio se réserve le droit, à tout moment, de modifier, les présentes Conditions Générales. Les nouvelles Conditions Générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

  • Divers

LA LANGUE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST LA LANGUE FRANÇAISE. LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales est considérée comme illicite ou inapplicable par tout tribunal compétent, elle sera considérée comme ayant été supprimée et n'affectera pas la validité des autres stipulations.

J'AI LU LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION
ET J'ACCEPTE TOUTES LES CLAUSES MENTIONNÉES CI-DESSUS.


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